J.O. 71 du 24 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise)

NOR : EQUA0700519A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-3,

Arrête :


Article 1


Pour des raisons d'ordre public, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise) :

- les décollages sont interdits en piste 23 ;

- les tours de piste sont interdits sur la piste 05/23 ;

- les atterrissages sont interdits en piste 05, sauf si la composante de vent de travers sur la piste 10/28 est supérieure ou égale à 15 noeuds de manière continue ou par rafales.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile et le préfet du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Lallement